L'actio popularis ou la défense de l'intérêt collectif devant les juridictions internationales - eBook

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droit d'agir en justice en dfense de l'intrt commun. Dans la Rome antique, tout citoyen pouvait dnoncer devant un juge certaines atteintes l'ordre ou aux biens publics. Connu sous le nom d'actio popularis, cet instrument faisait de chaque citoyen romain un gardien du bien public et permettait de suppler ainsi aux faibles moyens de la police et des magistrats. Un tel droit de recours ne serait-il pas utile dans la socit internationale contemporaine, pour assurer la dfense de l'intrt commun ? Qui doit tre autoris agir : les tats ou n'importe quel individu ? Doit-on craindre des abus, une politisation de la justice ou une avalanche de procdures ? L'ouvrage fait le point sur ces questions, et bien d'autres encore, en dressant un portrait tout en finesse de l'action populaire. En 1966, la Cour internationale de Justice avait oppos un refus cinglant l'actio popularis en dniant qualit pour agir deux tats africains dsireux de contester devant elle la politique d'apartheid de l'Afrique du Sud dans l'ex-Sud-Ouest africain (Namibie). Mais depuis ce jugement controvers, beaucoup d'eau a coul sous les ponts de la justice internationale. Aujourd'hui, sans que cela ait t clairement peru, l'action populaire s'est tablie dans diffrentes procdures contentieuses internationales. Elle a t mise au service de la lgalit internationale dans les domaines des droits de l'homme, de la protection de l'environnement, du droit conomique et commercial ou du droit des espaces marins. C'est le mrite de cet ouvrage de rendre compte de cette volution, en dcrivant les fonctions de l'action populaire, mais aussi son ambigut et ses invitables limites. Prix Paul Guggenheim 2004